D’ici un an, la France devra avoir transposé la législation européenne d’ouverture à la concurrence des lignes de trains. Dans quelques jours la remise au gouvernement d'un rapport sur l'avenir du secteur ferroviaire français pourrait marquer la fin d’un monopole. Les enjeux en bref.

 

A première vue, les choses sont simples : la France est tenue de respecter l'échéance fixée par ce qu'on appelle le "paquet ferroviaire" européen. Cette directive adoptée en décembre 2016 prévoit que les États membres de l’UE transposent dans une loi, avant le 25 décembre 2018, des dispositions sur l’ouverture à la concurrence.

 

Les trains de voyageurs conventionnés (TER) y seront soumis dès le 3 décembre 2019 et les lignes commerciales (TGV) pourront être libéralisées dès le 1er janvier 2019, pour une mise en fonctionnement à partir de 2021.

 

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« De premières compagnies privées pourraient, en théorie, faire rouler leurs trains en France fin 2019 » Photo D.R

 

Les aspects les plus sensibles de cette mesure portent notamment sur le transfert des personnels ainsi que sur le mode d’attribution des lignes à grande vitesse. Pour les TGV ce sera vraisemblablement une mise en concurrence des compagnies sur une même ligne, par exemple Paris-Lyon, plutôt que l'attribution d’une ligne spécifique à un opérateur précis, via un contrat à durée limitée.

 

Quelle que soit la formule retenue, les syndicats sont prêts à réagir… La CGT voit d’ailleurs dans l’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire (en 2006) les causes de la situation catastrophique de cette branche de l’établissement public en déficit récurrent.

 

Une opportunité à saisir pour la SNCF

 

La concurrence n’est cependant pas synonyme de privatisation puisque la SNCF peut tout aussi bien gagner les appels d’offres. Pour Michel Neugnot, président de la commission transports de Régions de France, « la loi française qui va organiser cette ouverture doit introduire de la progressivité, de la souplesse et de la transparence. » Face à ces nouveaux enjeux, la SNCF souhaite saisir l’occasion d’améliorer son offre. La qualité du service est visée en priorité.

 

Un grand projet de loi d'orientation sur les mobilités en avril pourrait permettre d'accélérer ce processus. Mais dès la semaine prochaine, la remise au gouvernement d'un rapport rédigé par Jean-Cyril Spinetta, l'ex-PDG d'Air France, sur l'avenir de la SNCF pourrait susciter de gros remous.

 

 

 

Par Didier ROUGEYRON, journaliste